LA JUSTICE


Va t-on vers une augmentation de nombre de plaintes et de recours contre l’exécutif ?

De nombreux règlements de compte provenant de particuliers, associations, syndicats ou partis politiques prolifèrent. Les recours dénonçant l’impréparation du gouvernement à la crise sanitaire affluent de plus en plus.

La réponse apportée par le gouvernement a été la suivante : un durcissement du confinement pour, selon eux, contenir l’épidémie.

Mais de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l'exécutif et menacent désormais d’actions en justice : plaintes contre des ministres devant la Cour de justice de la République, référés au Conseil d’État, menaces de commissions d’enquêtes parlementaires de la part de l’opposition : de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement.


Crise sanitaire ou pas, le Conseil d’État a du travail en ce moment. Si tous les contentieux non urgents ont été reportés, les magistrats sont encore sur le pont pour trancher ce qu’on appelle les référés-libertés engendrés par la crise sanitaire : travail en urgence sur l’extension du confinement réclamée par un collectif de médecins (ayant conduit le gouvernement à adapter les règles), réquisition de masques et d’usines demandée par des syndicats de soignants, mobilisation de logements vacants pour abriter les sans-abris ( sollicité par la Fédération pour le droit au logement).


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