LA VIOLENCE POLICIÈRE

Doit-on démanteler la police française dans les secteurs touchés par la violence policière ?


Devons-nous prendre l'exemple du conseil municipal de Minneapolis qui s’est prononcé à la majorité, dimanche, en faveur du démantèlement de la police municipale, pour la remplacer par un nouveau modèle de sécurité publique tourné vers la communauté ?

La police de Minneapolis (Minnesota) va être « démantelée », ont annoncé, dimanche 7 juin, les conseillers municipaux de cette ville américaine où est mort George Floyd, le 25 mai, lors de son interpellation, ce qui a déclenché des manifestations dans le pays et dans le monde contre le racisme de la part des forces de l’ordre.


Le conseil municipal de Minneapolis s’est prononcé à la majorité, dimanche, en faveur du démantèlement de la police municipale, pour la remplacer par un nouveau modèle de sécurité publique tourné vers la communauté, a rapporté dimanche le New York Times.


La France, tout comme de nombreux pays, est également touchée par ces violences policières dans certaines régions. L'ampleur de la manifestation de soutien mardi à Paris démontre à quel point la mort d' Adama Traoré reste dans l'actualité. Alors que les Etats-Unis se soulèvent pour dénoncer les violences policières après la mort de George Floyd, l'enquête ouverte depuis le décès du jeune homme de 24 ans lors de son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) en juillet 2016 est devenue un symbole de ce sujet en France.


La mobilisation de 20 000 personnes mardi soir devant le palais de justice de Paris est un signe de plus de l'ampleur symbolique qu'a pris cette affaire depuis quatre ans. Elle est devenue en France l'incarnation de la lutte contre les violences policières. Et elle est portée par un visage, celui d' Assa Traoré, la grande sœur d'Adama.

« Notre combat est universel. Il dénonce la répression policière vécue par les jeunes de couleur dans les quartiers populaires, nous expliquait la jeune femme en juillet dernier. L'affaire Adama a permis de mettre à nu un système répressif, autoritariste et violent qui s'appuie sur une justice à deux vitesses […]. Si on ne s'était pas battus, mon frère serait officiellement mort de causes cardiaques et d'une infection graves. »


Au moment où les relations entre la population et les forces de l’ordre sont de nouveau questionnées, le rapport annuel du Défenseur des droits, publié lundi 8 juin, vient nourrir le débat. Alors que les missions de cette autorité indépendante vont de la défense des enfants à la lutte contre les discriminations en passant par la défense des droits des usagers des services publics et la protection des lanceurs d’alertes, c’est dans le domaine de la déontologie des professionnels de la sécurité qu’elle a vu le nombre de réclamation dont elle est saisie progresser le plus en 2019 : + 29 %, avec 1 957 réclamations.


Jacques Toubon, dont le mandat de six années comme Défenseur des droits prendra fin en juillet, n’a pas cessé de répéter aux gouvernements successifs combien le respect de la déontologie par les forces de l’ordre est un élément central de la confiance des citoyens à l’égard des institutions. Or les tensions croissantes apparues lors des manifestations contre la loi travail, en 2016, puis lors du mouvement des « gilets jaunes », en 2018 et 2019, ont creusé un fossé… que les interventions du Défenseur des droits ne sont pas parvenues à combler.


Aucune poursuite disciplinaire


C’est sur les suites données par le gouvernement aux manquements dénoncés que le bât blesse. « Depuis le début de son mandat, le Défenseur des droits a demandé l’engagement de poursuites disciplinaires dans trente-six dossiers. Or aucune de ses demandes, pourtant rares et circonstanciées au regard du nombre de dossiers traités sur la même période (3 987 réclamations, soit 1 %), n’a été suivie d’effet », déplore le rapport annuel. Ce constat sans appel semble remettre en cause l’efficacité de la mission de contrôle extérieur de la déontologie des forces de sécurité confiée à cette autorité administrative.


Le bilan de l’année écoulée fait encore ressortir le recours à des pratiques mises en place par la hiérarchie ou tolérées par elle que le Défenseur considère « illégales », comme la technique dite de l’« encagement », lorsque les forces de l’ordre encerclent des personnes dans une manifestation, les empêchant d’en sortir « sans aucun cadre juridique ».

De même, « le port de casques de moto intégraux ou de cagoules par les forces de l’ordre, empêchant l’identification des agents, a été constaté dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, en dehors de tout cadre légal ou réglementaire », relève le Défenseur des droits.


A l’heure de passer le flambeau, Jacques Toubon, qui aura alors 79 ans, reconnaît avec humilité que les décisions prises par l’institution dans l’ensemble de ses champs de compétence « n’ont pas toute l’efficacité souhaitable ». Il plaide pour un renforcement du caractère contraignant de ses rappels et recommandations et pour un développement des outils de suivi de l’application de ses décisions. Bref, davantage de moyens pour une équipe aujourd’hui forte de 226 agents et d’un réseau de 510 délégués présents sur tout le territoire.


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