LE DROIT D'EXPRESSION & LA LOI AVIA

Mis à jour : mai 24

Après le confinement physique, est-ce le tour de la parole ?

Selon ses dispositions, les opérateurs de plateformes virtuelles et de réseaux sociaux (Facebook, Twitter,  YouTube...), mais aussi les moteurs de recherche comme Google seront obligés de retirer dans un délai de 24 heures tout contenu «manifestement» illicite.

Pour cela, le signalement d’une ou plusieurs personnes suffira.

Les recours dénonçant l’impréparation du gouvernement à la crise sanitaire affluent de plus en plus.

La réponse apportée par le gouvernement a été la suivante : un durcissement du confinement pour, selon eux, contenir l’épidémie.

Mais de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l'exécutif et menacent désormais d’actions en justice : plaintes contre des ministres devant la Cour de justice de la République, référés au Conseil d’État, menaces de commissions d’enquêtes parlementaires de la part de l’opposition : de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement.


Après le dé-confinement, le plus urgent était-il de faire plancher le Parlement

sur la loi contre la « haine » en ligne ?

Oui, pour le gouvernement qui a jugé bon de la faire passer en procédure accélérée.


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, super gendarme


C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dépoussiéré pour l’occasion, qui se retrouve au cœur du dispositif de censure. Une autorité administrative, en capacité d’infliger des amendes records aux opérateurs de la toile, qui se substitue aux tribunaux et dont le président est nommé directement par l’Élysée.

C’est d’ailleurs Emmanuel Macron qui a initié en mars 2018 l’élaboration de la loi

en la confiant à Laetitia Avia.


Pour autant, le dispositif recèle plusieurs défauts.

Les contrevenants devront ainsi contester le retrait des contenus incriminés auprès du CSA, dont on peut craindre qu’il ne soit très vite débordé par les signalements et les recours. En outre plane le risque de voir les plateformes numériques retirer préventivement des contenus jugés «gris».


Reste donc à voir comment ce nouveau droit encadrant la liberté d’expression

va concrètement s’appliquer. Plusieurs associations et organisations ont tiré le signal d’alarme, parmi lesquelles la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNDH) ou la Ligue des droits de l’Homme (LDH).


La loi est à ce point controversée que la controverse a dépassé les frontières de l’Hexagone.


La République tchèque a ainsi émis des réserves en novembre 2019.

Et la Commission européenne a épinglé la France, dénonçant une restriction disproportionnée de la circulation de l’information entre citoyens européens.

Avec pour résultat de bloquer la navette parlementaire du texte une première fois en juillet 2019. Pour autant, le gouvernement semble avoir voulu en finir.

Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a précipité le jeu parlementaire pour faire adopter la loi en dernière lecture par les députés le 13 mai.

Afin de profiter de l’effet de surprise d’un pays sortant à peine du déconfinement ?


Dans un contexte où la défiance politique est de plus en plus forte et où les libertés des citoyens de plus en plus restreintes, pensez-vous que cette loi soit liberticide ?


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